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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes des chambres d’hôtes du Domaine de Godchure

Article 1
Durée du séjour : L’Hôte signataire du présent contrat conclu pour une durée
déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au
maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2
Validation d’une réservation : La réservation devient effective dés la réception du mail
de confirmation de réservation. De plus, la réservation doit, pour être ferme, être
garantie par une carte de crédit acceptée par Godchure, ou par le paiement d’un
acompte de 30% du montant total du prix du séjour que le locataire aura fait parvenir au
propriétaire.
Cet acompte est de 50% du montant total dans le cas d’une réservation effectuée moins
de 7 jours avant le début du séjour et de 100% du montant total dans le cas d’;une
réservation effectuée moins de 3 jours avant le début du séjour.
Article 3
Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressé à
Godchure.
a) Toute annulation antérieure à 14 jours avant la date prévue de l’arrivée se verra
soumise à une indemnité de 30% du montant total de la réservation.
b) Toute annulation faite entre 7 et 14 jours avant la date prévue de l’arrivée se verra
soumise à une indemnité de 50% du montant total de la réservation.
c) Toute annulation faite moins d’un semaine avant la date prévue de l’arrivée se verra
soumise à une indemnité de 60% du montant total de la réservation.
d) Pour toute annulation intervenant le jour même de la date d’arrivée prévue, Godchure
se réverve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
e) Si l’Hôte ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, le
présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes.
Godchure se réverve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
Article 4
Annulation par le propriétaire: Lorsqu’ avant le début du séjour, Godchure annule ce
séjour, il doit informer l’Hôte par lettre recommandée avec avis de réception. L’Hôte
sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera
remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au
moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son
fait à cette date.
Article 5
Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée ci- dessous.
Les chambres sont disponibles à partir de 16h. En cas d’arrivée après 19h, l’Hôte doit
prévenir le propriétaire.
Article 6
Heure de départ : L’heure de départ des chambres doit se faire avant 12h.
Article 7
Règlement du solde : Le solde est à régler en fin de séjour chez le propriétaire. Les
prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en
fin de séjour au propriétaire.
Article 8

Utilisation des lieux : L’Hôte devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un
usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état, et à
assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Article 9
Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le
nombre d’Hôtes dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les Hôtes
supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du
contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre d’Hôtes
supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 10
Sauf accord lors de la réservation, les animaux ne sont pas acceptés à Godchure. En cas
de non respect de cette clause par l’hôte le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du
contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ de l’Hôte, aucun
remboursement ne peut être envisagé.
Article 11
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
L’acceptation et le respect de ces conditions de ventes sont réputés acquis dès la
réservation.